Guide des pratiques Internet

De nombreux éléments interviendront dans la négociation et la conclusion d'un partenariat. Il est important d'établir dès le départ la structure et le type d'entente de partenariat désiré en tenant compte :

• de la nature de l'implication des partenaires;
• des responsabilités de chacun;
• du partage de la prise de décision;
• de la participation aux bénéfices et aux dépenses de chaque partenaire;
• de l'investissement en ressources humaines, financières et matérielles;
• de l'aptitude à la coopération pendant tout le développement d'une initiative.

Cinq structures de partenariat

Leçon

Il est essentiel que la structure de fonctionnement soit bien établie dès le début d'un projet. Il ne faut pas en déroger par la suite.

Selon le degré d'implication des partenaires, il est possible de classer en ordre décroissant les cinq structures de partenariat les plus courantes :

• Coentreprise
  Accord entre au moins deux personnes ou entités partenaires, qui aboutit à un engagement durable par la mise en place de liens juridiques au niveau commercial. Par exemple, la création d'une entreprise ou d'un organisme commun permet le partage des investissements, des connaissances, des technologies ou de ressources, tout en partageant les risques et les bénéfices.
  
  
• Associé
  Personne ou organisation qui met en commun des activités ou des biens dans une société ou un projet et qui prend sa part de risques et de responsabilités et participe aux décisions, mais qui profite aussi des bénéfices communs, surtout s'il s'agit d'associations commerciales ou industrielles.
  
  
• Alliance stratégique
  Accord de coopération à plus ou moins long terme conclu entre des partenaires qui s'engagent à réaliser des projets communs d'investissement, de production, de fourniture, de distribution ou de recherche-développement.
  
  
• Coopérateur
  Personnes ou organisations qui mettent en commun leur travail, sans qu'il soit forcément le même pour tous et sans qu'il y ait un apport financier.
  
  
• Collaborateur
  Personne ou organisation qui collabore avec une ou plusieurs personnes à une œuvre commune et qui est responsable d'un aspect de l'œuvre, mais non de l'ensemble.
  

Modèles de type d'entente de partenariat

Leçon

Les ententes de partenariat doivent indiquer clairement ce que le partenariat comporte.

Des modèles d'entente de partenariat ont été développés afin de répondre à divers besoins et niveaux d'implication des partenaires. Les définitions qui suivent sont descriptives et n'ont aucune valeur juridique.

• Achat de services
  Il s'agit d'un accord de services auprès d'une entreprise, d'un organisme ou d'un individu. Ce type d'accord prévoit l'achat de produits livrables spécifiques et planifiés dans le temps. Une entente de partenariat à long terme pourra inclure des tarifs préférentiels.
  
  
• Cofinancement
  Modèle d'entente intégrant à la fois des financements privés et publics afin de réaliser une œuvre commune.
  
  
• Collaboration
  Entente qui prévoit un partage du travail, des coûts et des avantages d'un aspect d'une œuvre, dans une période de temps limitée.
  
  
• Consultation
  Entente qui prévoit la participation des partenaires à l'élaboration de la conception et à la mise en œuvre de politiques, de stratégies et de programmes.
  
  
• Contribution
  Entente par l'entremise de laquelle le partenaire offre un soutien financier ou en nature pour une partie des coûts d'un projet ou des activités courantes d'une organisation.
  
  
• Coopération
  Apport non financier à des projets avantageux pour les partenaires, sans que cela nécessite la participation des partenaires aux activités courantes.
  
  
• Échange de contenu
  Entente selon laquelle deux partenaires acceptent d'échanger intégralement ou partiellement leur contenu, en échange de visibilité et de renvoi par l'entremise de liens entre les partenaires.
  
  
• Échange technologique
  Échange d'expertise technologique, par l'entremise de services, du partage de secrets ou de l'accès à des outils technologiques.
  
  
• Échange de visibilité
  Toute forme d'échange de visibilité entre des partenaires, par exemple par l'affichage d'un lien vers un site, ou par le placement d'une bannière ou d'un bouton publicitaire incluant un lien vers les sites respectifs.
  
  
• Licence d'utilisation de contenu
  Entente entre un détenteur de contenu et un bénéficiaire, autorisant ce dernier à utiliser le contenu (texte, image, audio, vidéo, animation et autres). L'autorisation peut comprendre une gamme variée de droits allant de la simple rediffusion à l'adaptation, à la modification et à la commercialisation.
  
  
• Partage des coûts
  Ces ententes permettent à un partenaire de contribuer financièrement à la réalisation d'une œuvre déterminée sans devoir participer d'une autre façon.
  
  
• Projet conjoint
  Entente qui comprend un partage des pouvoirs, du travail, des coûts et des avantages, dans une période de temps limitée et pour une œuvre précise.
  
  
• Mécénat ou entente de don
  Dans le cadre d'une entente de mécénat, le partenaire apporte son soutien sans rechercher de contrepartie directe ou substantielle. Il s'agit d'un don philanthropique. Le partenaire valorise ainsi son image institutionnelle et bénéficie d'un profit indirect, généralement sous la forme de retombées médiatiques ou par l'entremise d'un reçu aux fins de l'impôt. Le mécénat peut prendre différentes formes : dons financiers, dons en nature ou apport de compétences.
  
  
• Parrainage ou commandite
  Soutien financier, matériel ou de visibilité consentie à une manifestation, à une personne, à un produit, à un projet ou à une organisation en échange d'avantages publicitaires directs. Le parrainage ou la commandite implique aussi l'affichage d'une affiliation, qui demeure toutefois distincte de l'endossement d'un produit. Il s'agit d'un échange et non d'un don philanthropique.
  
  
• Représentation
  Partenariat commercial impliquant le choix d'un représentant ou d'un distributeur, qui améliore la capacité de pénétrer ce marché et offre une meilleure connaissance des clients et des concurrents. Ce type de partenariat ne nécessite pas d'investissement particulier en termes d'infrastructure. Les accords commerciaux peuvent être assortis d'une assistance technique garantissant des services d'appui comme la formation technique, la maintenance et autres.